Propriété intellectuelle
Dernière mise à jour : 7 février 2024
La présente politique de propriété intellectuelle décrit les droits relatifs aux contenus, marques, logiciels et autres éléments protégés disponibles sur le site et les services de Rammosganc. En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et vous engagez à la respecter.
1. Titularité des droits
L'ensemble des éléments constituant le site rammosganc.media, notamment les textes, graphiques, interfaces, logos, icônes, images, sons, vidéos, logiciels, codes sources, bases de données et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de Rammosganc ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun élément présent sur ce site ne peut être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation quelconque sans l'autorisation écrite préalable de Rammosganc.
2. Marques et dénominations
Le nom commercial Rammosganc, le domaine rammosganc.media, ainsi que tous les logos, slogans et identifiants visuels associés constituent des signes distinctifs appartenant à Rammosganc. Toute utilisation non autorisée de ces éléments à des fins commerciales ou autres est strictement interdite.
Les marques, noms commerciaux ou logos de tiers éventuellement mentionnés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence ne constitue en aucun cas un partenariat, une approbation ou une affiliation avec Rammosganc.
3. Utilisation autorisée
Rammosganc vous accorde une autorisation limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au contenu du site et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect de la présente politique.
3.1 Ce que vous pouvez faire
Vous êtes autorisé à consulter les pages du site, à imprimer ou télécharger des extraits de contenu pour votre usage personnel, et à partager des liens vers des pages publiques du site.
3.2 Ce que vous ne pouvez pas faire
Il vous est expressément interdit de :
— reproduire, copier, distribuer ou publier tout ou partie du contenu du site sans autorisation écrite préalable ;
— modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus protégés ;
— utiliser le contenu à des fins commerciales, publicitaires ou lucratives ;
— supprimer, altérer ou dissimuler toute mention de droits d'auteur, de marque ou autre notice de propriété intellectuelle ;
— extraire ou réutiliser de manière systématique des données issues du site par des moyens automatisés ;
— présenter le contenu du site dans un cadre ou un environnement tiers sans autorisation.
4. Contenus soumis par les utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, vous pouvez être amené à soumettre des informations, documents ou autres contenus. En procédant à cette soumission, vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et vous accordez à Rammosganc une licence limitée aux seules fins de la prestation des services convenus.
Rammosganc ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que vous soumettez. Vous demeurez seul responsable de leur légalité et de leur exactitude.
5. Logiciels et technologies
Tout logiciel mis à disposition dans le cadre des services de Rammosganc est protégé par le droit applicable à la propriété intellectuelle. L'accès à ce logiciel ne vous confère aucun droit de propriété sur celui-ci. Il vous est interdit de décompiler, désassembler, procéder à une ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel appartenant à Rammosganc.
6. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des ressources ou sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Rammosganc n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de propriété intellectuelle.
7. Signalement d'une violation
Si vous estimez qu'un contenu présent sur notre site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, nous vous invitons à nous contacter sans délai en fournissant les informations suivantes :
— une description précise de l'œuvre ou du droit que vous estimez violé ;
— l'URL ou la localisation exacte du contenu litigieux sur notre site ;
— vos coordonnées complètes permettant de vous joindre ;
— une déclaration attestant que vous êtes le titulaire du droit concerné ou que vous agissez pour son compte.
Toute demande peut être adressée à : [email protected]
8. Modifications de la présente politique
Rammosganc se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi.
9. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter :
Rammosganc
Chau. de Lille, 7700 Mouscron, Belgique
Téléphone : +32 11 25 49 75
Courriel : [email protected]
Site : rammosganc.media