Politique de conservation des données

Dernière mise à jour : 20 avril 2024

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La présente politique de conservation des données décrit la manière dont Rammosganc collecte, conserve et supprime les données personnelles et professionnelles dans le cadre de ses services. Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs, clients et visiteurs qui interagissent avec nos services en ligne accessibles via rammosganc.media.

1. Objet de la politique

Cette politique a pour objectif de définir les durées de conservation applicables aux différentes catégories de données traitées par Rammosganc, ainsi que les procédures mises en place pour garantir la suppression ou l'anonymisation des données à l'issue de ces durées. Nous nous engageons à ne conserver les données que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

2. Catégories de données concernées

2.1 Données d'identification et de contact

Les données permettant d'identifier un utilisateur ou un client, telles que le nom, le prénom, l'adresse électronique et le numéro de téléphone, sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pour une période supplémentaire de trois ans à compter de la fin de cette relation, à des fins de gestion des litiges éventuels et d'obligations légales.

2.2 Données de consultation et d'interaction

Les données relatives aux sessions de consultation, aux échanges réalisés via nos outils de communication et aux historiques d'interaction sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la date de chaque interaction. Ces données sont utilisées pour assurer la continuité du service et améliorer la qualité des prestations proposées.

2.3 Données financières et de facturation

Les informations relatives aux transactions, aux factures et aux paiements sont conservées pendant une durée de dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux services professionnels. Ces données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées dans le cadre de leur mission.

2.4 Données techniques et de navigation

Les journaux de connexion, les adresses IP et les données de navigation collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos services sont conservés pendant une durée maximale de treize mois. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de diagnostic technique et d'analyse statistique agrégée.

2.5 Données des comptes utilisateurs

Les informations associées aux comptes enregistrés sur notre plateforme sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de clôture ou de suppression du compte, les données sont conservées pour une période résiduelle de six mois avant leur suppression définitive, sauf obligation légale contraire.

3. Bases et finalités de la conservation

La conservation des données repose sur les bases suivantes :

4. Procédures de suppression et d'anonymisation

À l'expiration des durées de conservation définies, les données sont soit supprimées de manière sécurisée et irréversible, soit anonymisées de façon à ce qu'elles ne permettent plus d'identifier une personne physique. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.

Les procédures de suppression sont déclenchées automatiquement par nos systèmes internes selon des cycles de révision réguliers. Des audits périodiques sont réalisés afin de vérifier la conformité des pratiques de conservation avec la présente politique.

5. Stockage et sécurité des données

Pendant toute la durée de leur conservation, les données sont stockées sur des infrastructures sécurisées faisant l'objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées. L'accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions. Tout accès non autorisé fait l'objet de procédures de détection et de réponse aux incidents.

6. Transferts de données

Lorsque des données sont transmises à des prestataires tiers dans le cadre de la fourniture des services, ces prestataires sont soumis à des obligations contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent à celui appliqué par Rammosganc. Les durées de conservation imposées aux sous-traitants sont alignées sur celles définies dans la présente politique.

7. Droits des personnes concernées

Toute personne dont les données sont traitées par Rammosganc dispose du droit de demander l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable. Ces demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Une demande de suppression ne pourra pas être honorée si la conservation des données concernées est imposée par une obligation légale ou nécessaire à la défense d'un droit en justice.

8. Conservation des données après résiliation

En cas de résiliation du contrat de service ou de fermeture d'un compte, les données sont conservées pour les durées résiduelles précisées à l'article 2 de la présente politique, puis supprimées ou anonymisées selon les procédures décrites à l'article 4. L'utilisateur peut demander la suppression anticipée de ses données sous réserve des obligations légales en vigueur.

9. Révision de la politique

La présente politique est susceptible d'être mise à jour afin de refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés en seront informés par voie électronique ou par tout autre moyen approprié.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de conservation des données ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :