Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 5 février 2025
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1. Définitions
« Service » désigne l'ensemble des fonctionnalités, contenus et outils mis à disposition par Rammosganc sur le site rammosganc.media.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit enregistrée ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur le Service.
« Contenu » désigne tout texte, donnée, document, fichier ou information transmis, téléversé ou partagé via le Service.
2. Accès au service
2.1 Conditions d'éligibilité
L'accès au Service est réservé aux personnes ayant la capacité juridique de conclure un contrat. En utilisant le Service, vous déclarez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.
2.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte.
2.3 Disponibilité
Rammosganc s'efforce d'assurer la disponibilité continue du Service, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté.
3. Utilisation acceptable
3.1 Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service de manière licite, loyale et conformément aux présentes conditions. Il vous est notamment interdit de :
— utiliser le Service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
— tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes tiers ;
— transmettre des contenus malveillants, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— perturber ou surcharger les infrastructures techniques du Service ;
— reproduire, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable.
3.2 Responsabilité liée au contenu
Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez via le Service. Rammosganc se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Service — notamment les textes, graphiques, logos, interfaces, logiciels et bases de données — sont la propriété exclusive de Rammosganc ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. L'utilisation du Service ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
5. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur ce site. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
6. Liens hypertextes
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Rammosganc n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, exactitude ou conformité légale.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Rammosganc ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, de revenus ou d'opportunités commerciales.
En aucun cas la responsabilité totale de Rammosganc ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du Service au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
8. Modifications du service et des conditions
Rammosganc se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans obligation de préavis.
Les présentes conditions peuvent être mises à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Votre utilisation continue du Service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Rammosganc se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et aux obligations survivant à la résiliation demeurent pleinement applicables.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le territoire où Rammosganc exerce son activité principale. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis aux juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Rammosganc
Chau. de Lille, 7700 Mouscron, Belgique
Téléphone : +32 11 25 49 75
Courriel : [email protected]